Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne inscrite au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
L'équipe de Sans Sursis se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Un seul compte par adresse IP.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'équipe de Sans Sursis se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes
5. à caractère zoophile ou pédophile
6. à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
8. incitant au suicide
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
10. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)

Sans Sursis se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur. L'équipe de Sans Sursis peut également avoir accès aux messages signalés, et se réserve le droit d'ouvrir les messages correspondant à la même disucssion.

L'équipe de Sans Sursis ne garantit pas le bon fonctionnement de son service. Toute perte de données subie ne pourra être réclamable. Toutefois, l'équipe de Sans Sursis fera ce qui est en son possible afin de récuperer les données perdues.
L'équipe de Sans Sursis peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans prévenir ses utilisateurs.
L'équipe de Sans Sursis peut mettre fin au service. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, Sans Sursis ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.
L'équipe de Sans Sursis peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Sans Sursis. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'équipe de Sans Sursis se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, L'équipe de Sans Sursis ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).

L'équipe de Sans Sursis peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales.

L'équipe de Sans Sursis se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte.

L'équipe de Sans Sursis peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
Elles sont également utilisées afin de détecter les personnes possédant plusieurs comptes.
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Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Sans Sursis.

De convention expresse entre l'utilisateur et Sans Sursis, les systèmes et fichiers informatiques de Sans Sursis feront seuls foi.